Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

J.O. 277 du 30 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : SOCS0324450A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 novembre 2003, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

1. Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Marianne Levy Rosenwald ;

M. André Le Touzé ;

M. François Martin.

2. En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

M. Franck Gambelli, titulaire, Mme Véronique Fouilleroux, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

M. Pierre Thillaud, titulaire, Mme Anne Heger, suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

M. Daniel Boguet, titulaire, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA) ;

M. Didier Payen, titulaire, M. Bernard Leurette, suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Jean Paoli, titulaire, M. Christian Vaudorme, suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

M. Eric Routier, titulaire, M. André Leray, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Etienne Grabowski, titulaire, M. Christian Muller, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

M. Claude Raffaelli, titulaire, M. Christian Expert, suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Mme Marianne Levy Rosenwald est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.